Modalités d'Usage

Veuillez lire ces Modalités d'Usage attentivement avant d'accéder ou d'utiliser ce site. En accédant, naviguant et/ou utilisant le site, vous en acceptez les Modalités d'Usage. Les informations et services sur ce site sont fournis par UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) et ses fournisseurs, licensiés et licenseurs, sujet à votre acceptation de ces Modalités d'Usages qui s'appliquent également à l'information et au contenu qui peuvent être affichés sur le site par UNIGLOBE Travel (International), Inc. et autres affiliés, fournisseurs, licenseurs et licensiés de UNIGLOBE Voyages (Est du Canada). Alors que UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) fait tous les efforts raisonnables pour s'assurer que toute l'information sur ce site est exacte et à jour, telles exactitude et mise à jour ne peuvent être garanties et votre confiance en celles-ci sont à vos propres risques. De plus, lorsque vous utilisez services ou applications disponibles sur le site, vous serez sujet aux modalités, conditions et directives affichées applicables à tels services ou applications. Toutes ces directives sont incorporées par référence dans ces Modalités d'Usage.

1. Questions 

Si vous avez des questions concernant les Modalités d'Usage, communiquez avec ombudsman@uniglobe.ca.

2. Amendements à ces modalités

UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) peut discontinuer, temporairement ou de façon permanente tout ou une portion du site et peut modifier ou amender ces Modalités d'Usage en tout temps, soit en affichant les termes amendés sur le site ou en vous en informant directement. Toutes les modalités amendées seront automatiquement en vigueur 30 jours après leur affichage initial sur le site. Conséquemment, vous acceptez de periodiquement reviser ces Modalités d'Usage, et votre accès continu à/ou votre usage du site consiste en votre acceptation des Modalités d'Usage, tel que modifiées de temps à autre. Ces Modalités ne peuvent pas être modifiées d'autre façon excepté que par écrit par vous-même et UNIGLOBE Voyages (Est du Canada).

3. Surveillance

UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) n'est pas sous obligation de surveiller le site et n'assume aucune responsabilité pour changements au contenu, sans notre approbation.

4. Liens à d'autres sites Web

Le site peut comprendre les liens à dautres sites Internet pour votre convenance et celle d'autres usagers. UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) n'endosse pas et n'est pas responsable pour ces dits autres sites ou information, matériel, produits, services ou opinions contenus ou accessibles à travers ces sites. Vous pouvez trouver ces informations, matériel et services nuisibles, inexacts, deceptifs ou inapproprié mais vous ne tiendrez pas UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) responsable de cette même information. Nous vous encourageons et avisons de reviser les modalités et conditions affichées sur tous les sites web que vous visitez.

5. Contenu Affiché par d'Autres Organisations

De temps à autre, certain contenu peut être affiché sur le site par UNIGLOBE Travel (International), Inc. ou certains de leurs subsidiaires, affiliés, fournisseurs, licenseurs ou licensiés. Aucune de ces parties n'est en aucune façon responsable pour ce site ou tout contenu qui s'y trouve et n'endossent et ne sont pas responsables pour information, materiel, produits, services ou opinions contenus sur ce site..

6. Activités Commerciales

Votre correspondance ou activités commerciales avec, ou participation dans des promotions de, ou e-commerce avec des annonceurs trouvés sur ce site, incluant le paiement ou la livraison de merchandises ou services relatifs, et toutes les autres modalités, conditions, garanties ou representations associés avec ces activités commerciales sont uniquement entre vous et un tel annonceur. Vous acceptez que UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) ne sera pas responsable pour toute perte ou dommage de toutes sortes encourus comme résultat de telle activité commerciale ou résultat de la présence d'un tel annonceur sur le site.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et ne pas tenir responsable UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) ses affiliés, fournisseurs et licenseurs de et contre toute plainte, action, cause pour action, poursuite, procès, demandes, dommages, jugements, coûts (incluant frais légaux raisonnables et autres dépenses qui s'y rapportent), ou responsabilités relatives à: (a) votre non-respect de ces Modalités d'Usage; (b) votre affichage de materiel sur le site; et (c) tout ce qui se trouve pour usage sur ce site quoi qu'il arrive.

8. Confidentialité

La Politique de Confidentialité de UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) est disponible sur ce site et est par la présente incorporée dans ces Modalités d'Usage. UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) peut changer sa Politique de Confidentialité de temps à autre. Tels changements seront en vigueur trente (30) jours après que UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) ait affiché ces tels changements sur le site.

9. Changements au Site

UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) et ses fournisseurs et licenseurs peuvent faire des améliorations ou changements dans information, services, produits ou autre matériel sur le site, ou annuler le site, à n'importe quel moment, sans préavis.

10. Droits de Propriété

Tout matériel et information sur le site, incluant mais non limité à, logos, information, conception graphique, compilation, produits, logiciels et services (aussi bien que l'organisation et la mise en page du site) autres que le matériel affiché par vous ou autres usagers du site, sont la propriété et droits réservés de UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) ou ses fournisseurs ou licenseur et ne peuvent être accédés, téléchargés ou imprimés que pour votre usage personnel non-commercial seulement. Vous ne pouvez reproduire, copier, revendre, afficher, sous-licenser ou distribuer tel matériel sous aucune forme, incluant tout service enligne, l'Internet ou tout autre medium de télécommunication qui existe présentement ou existera dans le futur. Sans avoir, au préalable, la permission écrite de UNIGLOBE Voyages (Est du Canada), vous ne pouvez copier, distribuer ou transférer, ou créer un travail dérivatif basé sur tout matériel sur le site, dans sa totalité ou en partie. Tout usage non autorisé de matériel contenu sur ce site web consistera en une violation des lois sur les droits réservés, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la confidentialité et la publicité et les règlements et statuts des communications.

11. Déni de Garantie

UNIGLOBE VOYAGES (EST DU Canada) ET SES FOURNISSEURS, LICENSEURS ET LICENSIÉS DÉNIENT TOUTES GARANTIE FORMELLE OU SOUS-ENTENDUE EN CE QUI A TRAIT À CE SITE ET A TOUTES INFORMATIONS, SERVICES ET MATÉRIEL CONTENUS DANS CE SITE, INCLUANT MAIS NON LIMITÉ A GARANTIES DE MARCHANDISES, CONVENANCE POUR UN BUT PARTICULIER, ET NON-VIOLATION. CE SITE ET TOUTE INFORMATION,SERVICES ET MATÉRIEL SONT OFFERTS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT.

12. Limites des Responsabilités

EN AUCUN CAS, UNIGLOBE VOYAGES (EST DU Canada) OU SES FOURNISSEURS, LICENSIÉS OU LICENSEURS SERONT RESPONSABLES POUR DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCIDENTELS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, OU DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT RÉSULTANT DE LA PERTE D'USAGE, AFFAIRES, DONNÉES OU PROFITS, OU DE LITIGES ET SEMBLABLES, QUE CEUX-CI SOIENT BASÉS SUR RUPTURE DE CONTRAT, TORT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ D'UN PRODUIT OU AUTRE, MEME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE QUANT À DE LA MARCHANDISE OU DES SERVICES ACHETÉS DIRECTEMENT DE UNIGLOBE VOYAGES (EST DU Canada) À TRAVERS LE SITE. LA RESPONSABILITÉ DE UNIGLOBE VOYAGES (EST DU Canada), DANS TOUS LES CAS, EST ESPRESSÉMENT LIMITÉE AU REMPLACEMENT DE MARCHANDISE OU SERVICES DÉFECTUEUX OU, AU CHOIX DE L'AGENCE, AU REMBOURSEMENT OU A L'ÉMISSION D'UNE NOTE DE CRÉDIT POUR VOUS DE TOUT MONTANT ÉGAL AU PRIX DE L'ACHAT DES MARCHANDISES OU SERVICES. VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES LIMITES INDIQUÉES CI-HAUT SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE CES MODALITÉS D'USAGE ET LE SITE NE VOUS SERAIT PAS ACCESSIBLE SANS CES LIMITES. Certaines jurisdictions ne permettent pas les limites de responsabilités déjà citées, donc ces limites déjà citées peuvent ne pas s'appliquer pour vous.

Sans limite aux autres dédommagements, UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) peut immédiatement cesser de vous fournir l'accès aux portions interactives du site: (a) si vous êtes en défaut de ces Modalités d'Usage; (b) si UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) est incapable de vérifier ou d'établir l'authenticité de l'information que vous fournissez; ou (c) si UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) croit que vos actions peuvent causer une responsabilité légale pour UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) ou porter atteinte à UNIGLOBE Voyages (Est du Canada), UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) ne sera pas responsable à votre égard pour l'annulation de votre accès au site ou d'une de ses portions, pour aucune raison.

UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) n'assume aucune responsabilité ou obligations pour tout dommage à, ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou autre propriété relativement à votre accès ou à l'usage de ce site, ou de votre téléchargement de toute donnée, texte, images, dossiers ou autre matériel de ce site, ni pour aucune modification, suspension ou discontinuation du site.

13. Avis

Sauf si explicitement contrairement énoncé, tout avis à UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) sera envoyée par e-mail à ombudsman@uniglobe.ca ou par la poste, prépayé et avec une demande de reçu officiel, à UNIGLOBE Travel (Eastern Canada), 5915 Airport Road, Suite 900, Mississauga, Ontario, L4V 1T1 ou à vous-même à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale que vous avez fournies à UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) durant le processus de transaction/réservation. Tout avis par e-mail sera jugé donné 7 jours après sa transmission, et 14 jours après la mise à la poste dans les cas d'avis envoyés par la poste.

14. Entente Totale

Ces Modalités d'Usage constituent l'entente totale entre vous et UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) et régissent votre usage du site, remplaçant toute entente antérieure entre vous et l'Agence concernant le site, incluant mais non limité à toute version antérieure de ces Modalités d'Usage.

15. Divers

Ces Modalités d'Usage et la résolution de tout désaccord relatif à ces Modalités d'Usage ou au site seront régies et interprétées en accord avec les lois d'Ontario, Canada, sans donner effet à aucun principal de conflits légaux. Défaut de UNIGLOBE Voyages (Est du Canada) d'insister sur la stricte exécution des stipulations de ces Modalités d'Usage ne sera pas interprété comme une renonciation à ces stipulations ou droits. Si un des articles de ces Modalités d'Usage est tenu comme non-exécutoire, les autres articles qui demeurent dans ces Modalités d'Usage devront être exécutés en accord avec les termes. Les titres des sections des Modalités d'Usage y sont par commodité seulement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

16. Marques de Commerce

UNIGLOBE, et autres logos UNIGLOBE et noms de produits et services sont la marque de commerce ou de service de UNIGLOBE Travel (International), Inc. (les “Marques de Commerce UNIGLOBE "). Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser en aucune manière les Marques de Commerce UNIGLOBE sans avoir reçu au préalable l'approbation écrite de UNIGLOBE Travel (International) Inc. Vous n'avez pas le droit de faire quoi que ce soit pour enfreindre ou causer un préjudice aux droits sur les Marques de Commerce de UNIGLOBE Travel (International), Inc. L'affichage de marques de commerce ou noms sur ce site web ne créé aucune license ou autres droits envers ces marques ou noms. Tout usage non-autorisé de ces marques ou noms est entièrement défendu. Les logos en vedette sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Les marques de commerce, logos et noms de marques de troisièmes parties qui apparaissent sur le site, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. UNIGLOBE Travel (International), Inc. fera respecter ses droits de propriété intellectuels au plus profond de la loi. Le nom UNIGLOBE ou le logo UNIGLOBE ne peuvent être utilisés de quelque façon que ce soit, incluant annonces ou publicité concernant la distribution de materiel de ce site, sans avoir reçu, au préalable, une approbation écrite.